Les formulaires d’autorisations d’urbanisme à télécharger
Certificat d’urbanisme cerfa_13410-04
Déclaration préalable construction aménagement non soumis à PC travaux a cerfa_13404-06-
Déclaration préalable construction et travaux non soumis à permis de construire cerfa_13703-06
Déclaration préalable lotissements et divisions foncières non soumis à PA cerfa_13702-05
Permis de construire maison individuelle et ou ses annexes cerfa_13406-06
Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager cerfa_13411-06
Permis de démolir cerfa_13405-05
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager cerfa_13412-06
Besoin d’aide ?
Pour la déclaration préalable de travaux, un nouveau site internet est désormais disponible pour aider les internautes à renseigner leurs déclarations préalables de travaux et à réaliser toutes les pièces nécessaires au dossier (plan de situation, plan de masse, etc.) :
Pour cela, rendez-vous sur declarationprealable.fr
Et, pour toute autre demande, rendez-vous sur le site de l’administration française : service-public.fr
La taxe d’aménagement
Vous pouvez vous rendre sur la page du gouvernement pour faire une simulation de votre taxe .
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement
Le cadastre
Vous pouvez visualiser le cadastre de la commune de Pleuven sur le site gouvernemental :
Tapez le nom de la commune et son code postal, éventuellement l’adresse si vous voulez accéder directement à une parcelle donnée.
