Les formulaires d’autorisations, la taxe d’aménagement et le cadastre

  • Les formulaires d’autorisations d’urbanisme:

Permis de construire (cerfa n°13406*09):

https://www.pleuven.fr/wp-content/uploads/2022/05/permis-de-construire.pdf

Permis d’aménager (cerfa n°13409*09): 

https://www.pleuven.fr/wp-content/uploads/2022/05/permis-d-aménager-.pdf

Déclaration préalable (cerfa n°13703*08): réalisation de constructions et de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, abri de jardin, garage, édification de clôture …)

https://www.pleuven.fr/wp-content/uploads/2022/05/déclaration-préalable-13703.08-.pdf

Déclaration préalable (cerfa 13404*08): constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis ( aménagements: camping, aire de stationnement, aire d’accueil pour les gens du voyages … de faible importance soumis à simple déclaration. Travaux ou changement de destination soumis à simple déclaration)

https://www.pleuven.fr/wp-content/uploads/2022/05/Déclaration-préalable-13404.08-.pdf

Certificat d’urbanisme (cerfa n°13410*06):

https://www.pleuven.fr/wp-content/uploads/2022/05/certificat-d-urbanisme-.pdf

Transfert de permis en cours de validité (cerfa n°13408*06):

https://www.pleuven.fr/wp-content/uploads/2022/05/transfère-de-permis-.pdf

Déclaration d’achèvement de travaux (cerfa n°13408*06):

https://www.pleuven.fr/wp-content/uploads/2022/05/Déclaration-achèvement-de-travaux.pdf

Déclaration d’ouverture de chantier (cerfa n°13407*04):

https://www.pleuven.fr/wp-content/uploads/2022/05/Ouverture-de-chantier.pdf

 

  • Besoin d’aide ?

Pour la déclaration préalable de travaux, un nouveau site internet est désormais disponible pour aider les internautes à renseigner leurs déclarations préalables de travaux et à réaliser toutes les pièces nécessaires au dossier (plan de situation, plan de masse, etc.) :

Pour cela, rendez-vous sur declarationprealable.fr

Et, pour toute autre demande, rendez-vous sur le site de l’administration française : service-public.fr

  • La taxe d’aménagement

Vous pouvez vous rendre sur la page du gouvernement pour faire une simulation de votre taxe .

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement

  • Le cadastre

Vous pouvez visualiser le cadastre de la commune de Pleuven sur le site gouvernemental :

www.cadastre.gouv.fr

Tapez le nom de la commune et son code postal, éventuellement l’adresse si vous voulez accéder directement à une parcelle donnée.