Les formulaires d’autorisations, la taxe d’aménagement et le cadastre

Les formulaires d’autorisations d’urbanisme à télécharger

Certificat d’urbanisme cerfa_13410-04

Déclaration préalable construction aménagement non soumis à PC travaux a cerfa_13404-06-

Déclaration préalable construction et travaux non soumis à permis de construire cerfa_13703-06

Déclaration préalable lotissements et divisions foncières non soumis à PA cerfa_13702-05

Permis de construire maison individuelle et ou ses annexes cerfa_13406-06

Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager cerfa_13411-06

Permis de démolir cerfa_13405-05

Transfert d’un permis de construire ou d’aménager cerfa_13412-06

Besoin d’aide ?

Pour la déclaration préalable de travaux, un nouveau site internet est désormais disponible pour aider les internautes à renseigner leurs déclarations préalables de travaux et à réaliser toutes les pièces nécessaires au dossier (plan de situation, plan de masse, etc.) :

Pour cela, rendez-vous sur declarationprealable.fr

Et, pour toute autre demande, rendez-vous sur le site de l’administration française : service-public.fr

La taxe d’aménagement

Vous pouvez vous rendre sur la page du gouvernement pour faire une simulation de votre taxe .

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement

Le cadastre

Vous pouvez visualiser le cadastre de la commune de Pleuven sur le site gouvernemental :

www.cadastre.gouv.fr

Tapez le nom de la commune et son code postal, éventuellement l’adresse si vous voulez accéder directement à une parcelle donnée.