Les formulaires d’autorisations, la taxe d’aménagement et le cadastre

Les formulaires d’autorisations d’urbanisme à télécharger

Certificat d’urbanisme cerfa n° 13410*05

Déclaration préalable cerfa n° 13404*07

Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes cerfa n° 13703*07 

Déclaration préalable  lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager cerfa n° 13702*06

Permis d’aménager cerfa n° 13409*07

Déclaration d’ouverture de chantier cerfa n° 13407*03

Permis de construire cerfa n° 13409*07

Modification d’un permis délivré en cours de validité cerfa n° 13411*07

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

Transfert de permis délivré en cours de validité cerfa n° 13412*07

Permis de démolir cerfa n° 13405*06

 

Besoin d’aide ?

Pour la déclaration préalable de travaux, un nouveau site internet est désormais disponible pour aider les internautes à renseigner leurs déclarations préalables de travaux et à réaliser toutes les pièces nécessaires au dossier (plan de situation, plan de masse, etc.) :

Pour cela, rendez-vous sur declarationprealable.fr

Et, pour toute autre demande, rendez-vous sur le site de l’administration française : service-public.fr

La taxe d’aménagement

Vous pouvez vous rendre sur la page du gouvernement pour faire une simulation de votre taxe .

http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement

Le cadastre

Vous pouvez visualiser le cadastre de la commune de Pleuven sur le site gouvernemental :

www.cadastre.gouv.fr

Tapez le nom de la commune et son code postal, éventuellement l’adresse si vous voulez accéder directement à une parcelle donnée.