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Les formulaires d’autorisations d’urbanisme:
Permis de construire (cerfa n°13406*09):
https://www.pleuven.fr/wp-content/uploads/2022/05/permis-de-construire.pdf
Permis d’aménager (cerfa n°13409*09):
https://www.pleuven.fr/wp-content/uploads/2022/05/permis-d-aménager-.pdf
Déclaration préalable (cerfa n°13703*08): réalisation de constructions et de travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade, abri de jardin, garage, édification de clôture …)
https://www.pleuven.fr/wp-content/uploads/2022/05/déclaration-préalable-13703.08-.pdf
Déclaration préalable (cerfa 13404*08): constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis ( aménagements: camping, aire de stationnement, aire d’accueil pour les gens du voyages … de faible importance soumis à simple déclaration. Travaux ou changement de destination soumis à simple déclaration)
https://www.pleuven.fr/wp-content/uploads/2022/05/Déclaration-préalable-13404.08-.pdf
Certificat d’urbanisme (cerfa n°13410*06):
https://www.pleuven.fr/wp-content/uploads/2022/05/certificat-d-urbanisme-.pdf
Transfert de permis en cours de validité (cerfa n°13408*06):
https://www.pleuven.fr/wp-content/uploads/2022/05/transfère-de-permis-.pdf
Déclaration d’achèvement de travaux (cerfa n°13408*06):
https://www.pleuven.fr/wp-content/uploads/2022/05/Déclaration-achèvement-de-travaux.pdf
Déclaration d’ouverture de chantier (cerfa n°13407*04):
https://www.pleuven.fr/wp-content/uploads/2022/05/Ouverture-de-chantier.pdf
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Besoin d’aide ?
Pour la déclaration préalable de travaux, un nouveau site internet est désormais disponible pour aider les internautes à renseigner leurs déclarations préalables de travaux et à réaliser toutes les pièces nécessaires au dossier (plan de situation, plan de masse, etc.) :
Pour cela, rendez-vous sur declarationprealable.fr
Et, pour toute autre demande, rendez-vous sur le site de l’administration française : service-public.fr
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La taxe d’aménagement
Vous pouvez vous rendre sur la page du gouvernement pour faire une simulation de votre taxe .
http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement
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Le cadastre
Vous pouvez visualiser le cadastre de la commune de Pleuven sur le site gouvernemental :
Tapez le nom de la commune et son code postal, éventuellement l’adresse si vous voulez accéder directement à une parcelle donnée.