Les objectifs communaux
Par délibération en date du 4 juillet 2011, le conseil municipal de Pleuven a prescrit la révision du POS approuvé le 7 décembre 1998 et devenu caduc le 27 mars 2017, afin d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme destiné à succéder au Plan d’Occupation des Sols.
Les principaux objectifs retenus par la commune de Pleuven dans le cadre de cette transformation du POS en PLU sont les suivants :
* Mettre en compatibilité le document d’urbanisme avec les objectifs exprimés dans les documents supra communaux (SCOT, SAGE…),
* Améliorer le cadre de vie des Pleuvennois avec une conception durable de l’urbanisme,
* Susciter un développement urbain maîtrisé en confortant l’attractivité de Pleuven en matière d’emploi et l’habitat,
* Engager des opérations de renouvellement urbain dans le cadre d’un urbanisme équitable et équilibré.
Arrêté en conseil municipal le 18 septembre 2017, le PLU va être soumis à une enquête d’utilité publique d’ici la fin de l’année; la date devant être fixée par la préfecture. Cette enquête qui durera 30 jours permettra à chaque Pleuvennois d’apporter leur remarque au commissaire enquêteur. Après avis rendu de ce dernier, le PLU sera voté lors d’un nouveau conseil municipal.
L’enquête publique
L’enquête publique unique s’est déroulée du 16 avril 2018 au 17 mai 2018. Vous trouverez ci-après, les documents relatifs à l’enquête ainsi que les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur.
Le PLU après approbation du 22 octobre 2018
- REGLEMENT ECRIT_approbation
- OAP_approbation
- REGLEMENT_graphique_approbation
- PADD-RPLU-PLEUVEN – approbation
Les documents de l’enquête publique
- Avis enquête publique
- Bordereau des pièces
- Note explicative
- Dossier projet PLU arrêté par le CM Réglement graphique
- Rapport de présentation
- Les Orientations d’Aménagements et de Programmations
- Projet d’Aménagement et de Développement Durable
- Avis de l’autorité environnementale EP
- Avis PPA EP
Rapports et conclusions du commissaire enquêteur
- Elaboration du PLU et du schéma directeur des eaux usées – rapport d’enquête
- Elaboration du schéma directeur d’assainissement et zonages EP-rapport enquête
- Elaboration du schéma directeur d’assainissement et zonage eaux pluviales-conclusions et appréciations
- Révision du zonage d’assainissement des EU
- Elaboration du PLU – Avis et conclusion